♿ Accessibilité PMR

Ad'AP, audits, dérogations : rien ne vous échappe.

Normify suit votre Agenda d'Accessibilité Programmée tranche par tranche, alerte sur les audits triennaux et prépare vos dépôts en préfecture. La profondeur réglementaire de SiteSecurite.com — avec les actions directes.

✓ Loi 2005-102 · ✓ Ord. 2014-1090 · ✓ Arr. 8/12/2014 · ✓ CERFA à jour
Votre Ad'AP — Tour Horizon · Réf. AP/75-2022/1847
67% avancé
1
Dépôt Ad'AP en préfecture
✓ Validé — Réf. AP/75-2022/1847
2
Tranche 1 : entrées, accueil, cheminements
✓ Réalisé · Janv. 2023
3
Tranche 2 : ascenseur + sanitaires PMR
⚠ En cours · Délai juin 2025
4
Audit triennal de conformité
📅 À planifier avant avr. 2025
67%
2 tranches sur 3 réalisées
Thématiques PMR
🚪
Entrées et cheminements
🛗
Ascenseurs et élévateurs
🚻
Sanitaires adaptés
🅿️
Stationnement PMR
📢
Signalétique et information
🔊
Boucles magnétiques
🏗️
Dérogations possibles
Par type ERP
🏢
Bureaux (W)
🛒
Commerce (M)
🏥
Soins (U, J)
🏫
Enseignement (R)
Référentiels
📄
CERFA n°13824*03
🔍
Audit triennal
Obligations accessibilité PMR
6 obligations · 1 en retard · 2 à planifier
Audit triennal de conformité accessibilité (Art. R.111-19-6 CCH)
TriennalÀ planifierArt. R.111-19-6CCH Art. R.111-19-6
Avant avr. 2025

Les ERP de 1re catégorie sont soumis à un audit de conformité accessibilité tous les 3 ans, réalisé par un bureau de contrôle agréé. L'audit vérifie la conformité des cheminements, sanitaires, ascenseurs et signalétique. Le rapport est transmis à la commission d'accessibilité compétente.

⚠ Absence d'audit : amende 45 000 € · Mise en demeure préfectorale · Fermeture possible en cas de risque grave
Tranche 2 Ad'AP — Ascenseur + sanitaires PMR (Ord. 2014-1090)
Ad'AP tranche 2En coursOrd. 2014-1090
Délai juin 2025

La deuxième tranche de l'Ad'AP prévoit l'installation d'un ascenseur PMR (cabine min. 1,10 m × 1,40 m) et la mise aux normes de 2 sanitaires par niveau (barre d'appui, espace de manœuvre 1,50 m, lave-mains accessible). Les travaux doivent être achevés et attestés avant le 30 juin 2025.

⚠ Retard sur Ad'AP : amende 1 500 €/mois · Rapport au préfet obligatoire · Possible révision forcée du programme
Tranche 1 Ad'AP — Entrées, accueil, cheminements (Réalisé)
Ad'AP tranche 1RéaliséArr. 8/12/2014
Réalisé jan. 2023

Tranche 1 réalisée et attestée en janvier 2023. Travaux réalisés : rampe d'accès entrée principale (pente 5%), élargissement portes >0,90 m, signalétique directionnelle Braille, porte automatique accueil. Attestation maîtrise d'ouvrage conservée dans le dossier PMR.

Places de stationnement PMR — ratio 1/50 (Arr. 8/12/2014 Art. 12)
ContinuConformeArr. 8/12/2014
Conforme

Le parking dispose de 4 emplacements PMR signalisés pour 180 places (ratio 1/50 = 3,6 → arrondi à 4). Dimensions 3,30 m × 5 m respectées. Bande podotactile en limite de trottoir conforme. Marquage au sol et signalisation verticale présents.

Boucle magnétique accueil fonctionnelle (NF EN 60118-4)
ContinuConformeNF EN 60118-4
Test déc. 2024

La boucle magnétique de l'accueil est installée et fonctionnelle. Elle couvre le comptoir et la salle d'attente (60 m²). Test annuel réalisé en décembre 2024 : signal conforme NF EN 60118-4. Pictogramme "T" visible en façade.

Bilan annuel Ad'AP à transmettre au préfet (avant 31 déc.)
AnnuelÀ préparerOrd. 2014-1090
31 déc. 2025

Chaque année, avant le 31 décembre, le responsable ERP transmet à la préfecture un bilan des travaux réalisés durant l'année, les attestations de maîtrise d'ouvrage et les photos justificatives. Un retard sur le calendrier Ad'AP doit faire l'objet d'une demande de prorogation motivée.

⚠ Non-transmission : amende 1 500 €/mois de retard · Mention au registre préfectoral
📊 Score par thème
Entrées / cheminements
100%
Ascenseurs
50%
Sanitaires PMR
40%
Stationnement
100%
Signalétique
80%
Boucle magnétique
100%
📅 Échéances PMR
Audit triennal PMR à planifier
Avr. 25
Tranche 2 travaux terminés
Juin 25
Bilan annuel préfecture
31 déc.
◈ Veille PMR
Jan. 2025 · ℹ Informatif
Nouveau guide CERFA Ad'AP simplifié publié par la DGALN
Nov. 2024 · ℹ Informatif
Rappel préfectoral : dépôt bilan annuel avant 31 déc. 2024
Voir toute la veille →
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