🔥 Sécurité Incendie ERP

Zéro surprise face à la commission.

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✓ Arr. 25/06/1980  ·  ✓ Art. R.123 CCH  ·  ✓ IT 246→IT 263  ·  ✓ Légifrance
Aperçu — ERP Type M · Cat. 1
Registre de sécurité tenu à jour
Art. R.123-51 CCH · Continu
Conforme
Exercices évacuation ×2/an
Art. R.4227-39 CT · Dernier 15/01/25
Conforme
🚨
Vérification extincteurs annuelle
NF S 61-919 · MS 38 §4 · Dépassé 15/12/24
CRITIQUE
⚠️
Désenfumage — organes de commande
Art. DF 9 Arr. 25/06/1980 · Avant 30/04/25
Planifier
SSI vérification triennale
NF S 61-970 · Prochain 2026
Conforme
1re → 4e catégorie
M
Magasins, centres commerciaux
L
Salles de spectacles
N
Restaurants, débits
O
Hôtels, hébergement
W
Bureaux, administrations
R
Établissements d'enseignement
U
Soins, hospitalier
J
Pers. âgées / handicapées
S
Bibliothèques, archives
T
Salles d'exposition
V
Établissements de culte
X
Établissements sportifs
Y
Musées
5e catégorie
PE
Dispositions générales
PO
Hôtels 5e cat.
PU
Soins 5e cat.
Dispositions spéciales
PA
Plein air
CTS
Chapiteaux, tentes
PS
Parcs stationnement
GA
Gares accessibles
OA
Hôtels-restaurants altitude
EF
Établissements flottants
Autres référentiels
IGH
Immeubles grande hauteur
HAB
Bâtiments d'habitation
Dispositions applicables — Type M
Générales (1re→4e cat.)
GN
GE
CO
AM
DF
CH
EL
EC
AS
MS
GC
GZ
Particulières type M
M — Magasins et centres commerciaux
Filtrer :
Tout
Non-conformes
À planifier
Conformes
Annuels
Triennaux
Quinquennaux
Obligations opérationnelles — ERP Type M · Cat. 1
12 · 2 non-conformes · 3 à planifier
Vérification annuelle des extincteurs portatifs (Art. MS 38 §4)
Annuel Non-conforme MS 38 §4 NF S 61-919 · Art. MS 38
Dépassé 15/12/24

Chaque extincteur doit être contrôlé annuellement par un technicien qualifié (qualification APSAD Q18 ou équivalent NF S 61-919). L'étiquette de vérification doit être apposée sur l'appareil. Le rapport est conservé dans le registre de sécurité et présenté à toute visite de commission de sécurité.

⚠ Fermeture administrative immédiate possible · Amende 1 500 € · Responsabilité pénale gestionnaire — Art. L.123-4 CCH · Art. 121-3 Code Pénal
Visite périodique de la commission de sécurité (Art. R.123-43 CCH)
Quinquennal Non-conforme Art. R.123-43 CCH R.123-43
Dû jan. 2025

Les ERP de 1re catégorie font l'objet d'une visite périodique de la commission de sécurité tous les 5 ans. La demande est formulée auprès de la mairie au moins 3 mois à l'avance. La visite peut donner un avis favorable, favorable avec réserves, ou défavorable entraînant la fermeture.

⚠ Fermeture par arrêté préfectoral · Exploitation sans avis = infraction pénale — Art. L.123-4 CCH · jusqu'à 6 mois emprisonnement + 45 000 € amende
Contrôle désenfumage — Organes de commande (Art. DF 9)
Annuel À planifier Art. DF 9 Arr. 25/06/1980 DF · IT 246
Avant 30/04/25

Essai annuel de fonctionnement des exutoires, volets, trappes et commandes manuelles de désenfumage. Les résultats sont consignés dans le registre de sécurité avec la date, le technicien intervenant et les anomalies éventuellement constatées.

BAES — Éclairage de sécurité, test annuel 8h (NF C 71-830)
Mensuel + annuel Test annuel à planifier NF C 71-830 Art. EC 14 Arr. 25/06/1980
Test annuel juil. 2025

Test mensuel d'1 heure de fonctionnement des BAES réalisé (OK). Test annuel de 8 heures d'autonomie à planifier en juillet 2025. Les blocs défectueux sont remplacés sous 48h. Consignation obligatoire dans le registre de sécurité.

Registre de sécurité incendie tenu à jour (Art. R.123-51)
Continu Conforme Art. R.123-51
MAJ 20/03/25

Le registre de sécurité est à jour. Toutes les interventions des 12 derniers mois sont consignées conformément à l'Art. R.123-51 CCH. Il est accessible aux agents de contrôle en tout temps.

Exercices d'évacuation incendie — 2 par an (Art. R.4227-39 CT)
×2 / an Conforme R.4227-39 CT
Prochain juil. 2025

Dernier exercice : 15 janvier 2025. Durée : 6 min 40 sec. Effectif : 320 personnes. Consigné dans le registre. Prochain prévu en juillet 2025.

SSI — Système de Sécurité Incendie, vérification triennale (NF S 61-970)
Triennal Conforme NF S 61-970
Prochain 2026

Dernière vérification triennale : décembre 2023 par Bureau Veritas. Rapport conservé dans le registre. Prochaine vérification due en décembre 2026. Le SSI comprend la centrale de détection, les diffuseurs sonores et les dispositifs de mise en sécurité (SMSI).

📊 Score par disposition
MS — Moyens secours
60%
DF — Désenfumage
75%
CO — Construction
95%
EL — Électricité
100%
EC — Éclairage sec.
88%
GN — Générales
92%
📅 Prochaines échéances
Extincteurs — Action urgente
ASAP
Exercice évacuation
22 mars
Désenfumage contrôle
30 avr.
BAES test annuel 8h
Juil. 25
SSI vérification triennale
Déc. 26
◈ Veille incendie
25 jan. 2025 · ⚡ Impact fort
Arr. 25/01/25 — Nouvelles exigences sprinkleurs ERP type L
10 jan. 2025 · ℹ Informatif
Mise à jour IT 246 — Désenfumage grands volumes
3 jan. 2025 · ℹ Informatif
Circulaire DGSCGC — Précisions 5e catégorie
Voir toute la veille →
⚖️ Simulateur sanctions
Estimez la sanction applicable à n'importe quelle non-conformité incendie ERP.

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